1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société IES MENUISERIE (SAS au capital de 5 000 €, SIRET 104 698 782 00018, 807 Chemin de Milhet, 84210 Pernes-les-Fontaines), ci-après dénommée le "Vendeur", et tout client professionnel ou particulier passant commande de produits ou services, ci-après dénommé le "Client".
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
2. Produits et services
IES MENUISERIE propose la vente, la fourniture et la pose de menuiseries (fenêtres, portes, baies vitrées, volets) en aluminium, PVC et matériaux associés, sur mesure ou sur catalogue.
Les produits sont fabriqués selon les spécifications convenues entre le Vendeur et le Client lors de l'établissement du devis. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant écrit.
3. Devis et commande
Tout devis établi par IES MENUISERIE est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après :
- Signature du devis par le Client
- Versement de l'acompte prévu
- Réception de l'acceptation écrite par IES MENUISERIE
4. Prix et paiement
Les prix indiqués sur les devis sont en euros TTC. Ils peuvent être modifiés en cas de variation significative du coût des matières premières.
Les modalités de paiement habituelles sont :
- 30 % à la commande (acompte)
- 70 % à la livraison ou à la fin de la pose
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais de livraison et pose
Les délais de fabrication et de pose sont indicatifs et communiqués lors de l'établissement du devis. IES MENUISERIE s'engage à informer le Client de tout retard significatif. Les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (approvisionnement, conditions climatiques, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits sur mesure).
Pour les produits standards (hors sur-mesure), le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du bon de commande pour les ventes à distance ou hors établissement.
7. Garanties
Nos produits bénéficient des garanties suivantes :
- Garantie légale de conformité : 2 ans (Code de la Consommation)
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice
- Garantie fabricant : 10 ans sur les profils aluminium et PVC
- Garantie pose : 2 ans sur la main d'œuvre
8. Responsabilité
IES MENUISERIE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages causés par des tiers.
9. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter IES MENUISERIE en premier lieu pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'IES MENUISERIE.
Pour les clients particuliers, conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : juillet 2026